Contestation radar automatique
Je viens de recevoir une amende pour un excès de vitesse contrôlé par un radar automatique.
Or, si l’immatriculation mentionnée est bien celle de mon véhicule, je peux affirmer que ce n’est pas moi qui ait commis l’excès de vitesse ni que l’excès de vitesse puisse avoir été commis avec ma voiture puisque j’étais en formation à 600 kms de l’endroit où se trouve le radar et que j’y suis allé avec ma voiture.
Y a-t-il une possibilité de contester ?
la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon
Pour contester l’infraction, vous devrez tout d’abord remplir le formulaire qui vous a été adressé et mentionner votre contestation en joignant si possible des éléments justificatifs de ce que vous avancez.
Vous devrez également demander la photo qui a été prise. A la réception de cette dernière, si le véhicule qui a été pris en photo n’est pas le vôtre, vous veillerez à transmettre la photocopie de votre carte grise ce qui vous permettra en principe de ne plus être inquiété puisque le Ministère Public devrait classer le dossier au vue de votre contestation fondée.
Dans le cas contraire, vous serez convoqué devant le Tribunal et vous pourrez alors apporter toutes vos explications à la Juridiction pour obtenir votre relaxe.
Attention, pour que votre contestation soit recevable, il faut que simultanément à son envoi, vous retourniez le bordereau de consignation joint à l’avis de contravention et que vous procédiez à la consignation du montant de l’amende.
Si les poursuites sont arrêtées ou si vous êtes relaxé par le Tribunal, ce montant vous sera restitué. En rendant obligatoire cette consignation, le Législateur a voulu éviter le foisonnement des contestations illégitimes.
Détecteur de radars
Un ami vient d’acheter un appareil qui détecte les radars c’est-à-dire qu’il bipe à chaque passage vers un radar fixe et qu’il l’alerte avant les radars mobiles qui ont été signalés par les autres conducteurs, propriétaires du même type d’appareil.
Que risque-t-il s’il se fait arrêter en possession de cet appareil ?
la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon
La possession d’un détecteur de radar est une infraction au Code de la Route sévèrement punie puisqu’elle est susceptible d’entraîner la condamnation de son possesseur entre autres, à la confiscation de l’appareil, voire du véhicule ainsi qu’à une suspension de son permis de conduire.
Votre ami n’est cependant pas un délinquant puisque l’appareil dont vous parlez n’est pas un détecteur de radars qui permettrait de détecter les rayons ou ondes émis par les cinémomètres mais simplement un avertisseur qui d’une part, informe des emplacements connus des radars fixes et d’autre part, permet d’être informé par les automobiliste qui le précède de la présence d’un radar mobile.
Le système n’est qu’une évolution de la pratique des appels de phares ou de l’utilisation de la cibie.Il n’est donc pas interdit et votre ami ne risque rien.